Politique de confidentialité

• Responsable : JOAN HSE Consulting & Services
• Adresse : 4 Rue Auguste Renoir, 95140 Garges-lès-Gonesse, France
• Téléphone : +33 7 53 05 99 76
• Contact : joanhseconsultingservices@gmail.com
• Délégué à la protection des données (DPO) : [PLACEHOLDER: DPO contact if one has been appointed, otherwise delete this line]

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :

• votre nom complet ;
• votre adresse électronique ;
• l'objet de votre demande ;
• le contenu de votre message.

Pour des raisons de sécurité, l'adresse IP à l'origine d'un envoi est traitée de manière temporaire afin de limiter les abus et les envois automatisés. Elle n'est pas conservée de manière durable et n'est associée à aucun profil.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Merci de ne pas en communiquer via le formulaire.

• Répondre à votre demande — base légale : votre consentement et/ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.a et 6.1.b du RGPD).
• Assurer la sécurité du site — base légale : notre intérêt légitime à prévenir les usages abusifs (art. 6.1.f du RGPD).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées de JOAN HSE Consulting & Services et aux sous-traitants techniques suivants :

• Brevo (France) — acheminement des courriels issus du formulaire de contact. Les données sont traitées au sein de l'Union européenne.
• Infomaniak (Suisse) — hébergement de la messagerie professionnelle recevant vos demandes.
• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site. Les fonctions serveur traitant le formulaire de contact sont exécutées dans la région de Paris.

Transferts hors Union européenne : la Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne au titre de l'article 45 du RGPD, réexaminée et maintenue en janvier 2024 ; les transferts vers Infomaniak ne requièrent donc aucune garantie complémentaire. Les traitements réalisés par Vercel sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Chacun de ces prestataires est lié à JOAN HSE Consulting & Services par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés [PLACEHOLDER: retention period, e.g. 3 years from the last contact] puis supprimés ou archivés de manière anonymisée.

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site sont traitées, ce qui ne requiert pas de bandeau de consentement.

[PLACEHOLDER: update this section if analytics or any third-party script is added later — a consent banner then becomes mandatory]

Le site est servi exclusivement en HTTPS et met en œuvre des en-têtes de sécurité (Content-Security-Policy, HSTS, protection contre le détournement de clic), une validation des données côté serveur ainsi qu'une limitation du nombre d'envois afin de protéger vos informations.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à joanhseconsultingservices@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — www.cnil.fr.

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.